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B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. Les dispositions du deuxième alinéa de l’article 18 ne s’appliquent que si la décision de la Régie constatant l’échec est rendue sur une demande reçue par celle-ci à compter du 25 juin 2008.
D. 314-2008, a. 77.
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